Association MON NOM ACCENTUE
64480 Larressore
Association loi 1901
Objet social de l'association Association MON NOM ACCENTUE:
OBTENIR QUE LA LOI DU 6 FRUCTIDOR DE L'AN II DE LA REPUB LIQUE QUI DEFINIT L'IMMUTABILITE DU NOM DE FAMILLE DU CITOYEN SOIT STRICTEMENT APPLIQUEE PAR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET LES ORGANISMES PUBLICS ETC...
Informations de l'association Association MON NOM ACCENTUE
Code objet social de l'association
006010
Numéro waldec de l'association
W641000377
Ancien numéro de l'association
0641012941
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
641S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
05-07-2004
Date de la dernière déclaration
18-05-2006
Date de publication JO
31-07-2004
Groupement
Association simple
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